Conférence-débat


Les journées de l’économie autrement

De la loi Hamon à la loi Pacte : les nouvelles frontières de l’ESS

Présentation


La loi du 31 juillet 2014, dite « loi Hamon », a reconnu comme faisant partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) toutes les associations, coopératives, mutuelles et fondations ainsi que les entreprises sociales qui satisfont à un ensemble d’exigences. Une définition qui distingue clairement les organisations de l’ESS des sociétés de capitaux à but lucratif. Suite notamment au rapport Notat-Senard, différentes dispositions introduites dans le projet de loi Pacte, en cours d’examen au Parlement, viennent brouiller la donne. Se dirige-t-on vers une dilution de l’ESS ? Peut-on espérer une extension de la responsabilité sociale et environnementale à toutes les entreprises, au-delà de leur statut ? Qu’impliquerait une véritable démocratisation de l’économie ? Autant de questions auxquelles répondront Stéphane Vernac, Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne, Jonathan Jérémiasz, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), Laetitia Lethielleux, maîtresse de conférences en sciences de gestion (laboratoire Regards) et titulaire de la chaire Economie sociale et solidaire, et Jérôme Saddier, vice-président délégué du Crédit coopératif et président de l’Avise. Un débat animé par Cyril Kretzschmar, de la Scop Oxalis.

Date et Lieu


  • Vendredi 23 novembre
  • 14h30 – 16h
  • Salle : Salon Minerve, Palais des ducs

Intervenant(s)


STÉPHANE VERNAC

STÉPHANE VERNAC

JONATHAN JEREMIASZ

JONATHAN JEREMIAZ

LAETITIA LETHIELLEUX

LAETITIA LETHIELLEUX

JÉRÔME SADDIER

JÉRÔME SADDIER